Une victime d’un grave accident de la route âgée de 23 ans est admise aux urgences dans un état d’inconscience.

Elle souffre notamment de multiples lésions hémorragiques dans la région du tronc cérébral et d’une embolie pulmonaire et pneumonies du fait de la ventilation mécanique.

Suite à une réunion collégiale, le médecin qui a pris en charge la patiente, décide de l’arrêt des thérapeutiques actives du fait d’un pronostic neurologique très défavorable.

Il redoute qu’elle se trouve dans un état pauci-relationnel ou végétatif, c’est-à-dire d’handicap très sévère nécessitant une assistance pour l’ensemble des gestes de la vie. 

La famille, en très grande souffrance, s’oppose à la décision du médecin et saisit le juge des référés du Tribunal administratif afin que les soins ne soient pas arrêtés.

Le juge rejette leur demande. Ils saisissent alors le Conseil d’Etat afin de former un recours à l’encontre de la décision du Tribunal administratif.

Le Conseil d’Etat, a confirmé la décision du Tribunal du fait de l’absence d’évolution de l’état de la patiente après quatre mois.