En l’espèce, une patiente se fait opérer de la cheville suite à une fracture. Les suites opératoires étant compliquées, celle-ci subit une nouvelle intervention lors de laquelle des prélèvements sont réalisés et révèlent la présence d’un staphylococcus aureus multisensible.

Après une expertise judiciaire, elle sollicite l’indemnisation de ses préjudices. Les juges la déboutent de sa demande en ne retenant pas le caractère nosocomial de l’infection, au motif que la victime présentait un état cutané anormal avant l’intervention caractérisé par la présence de plusieurs lésions et que le germe retrouvé au niveau du site opératoire, correspondait à celui sur sa peau, et que, selon l’expert judiciaire, son état de santé préexistant et son tabagisme chronique avaient contribué en totalité aux complications survenues.

La victime a formé un pourvoi devant la cour de cassation, laquelle lui a donné raison en jugeant que l’existence de prédispositions pathologiques et du caractère endogène du germe à l’origine de l’infection ne permet pas d’écarter tout lien entre l’intervention réalisée et la survenance de l’infection ( Cass.Civ, 1ère chambre, 06 avril 2022  : N°20-18.513).