Audiences
Il est indispensable d’être assisté d’un avocat des victimes en cas d’accident.
Une personne de 58 ans est victime d’un accident de la circulation.
Suite à l’accident, elle ressent des décharges dans les membres inférieurs et supérieurs droits. Un diagnostic de traumatisme cervical bénin est posé.
Deux jours après l’accident, la victime présente des tremblements de la main ainsi que des céphalées. Un syndrome parkinsonien est décelé.
La maladie de parkinson n’est pas d’origine traumatique mais, en l’espèce, a été révélée par l’accident car cette pathologie n’avait pas été extériorisée avant.
La question était de savoir si cette personne pouvait être indemnisée de ce préjudice, ce que contestait l’assureur du conducteur fautif.
Par arrêt du 20 mai 2020, la cour de cassation a suivi l’argumentation de l’avocat de la victime, et a dit que le droit à indemnisation d’une victime de préjudice corporel ne saurait être réduit en raison d’un prédisposition pathologique latente sauf dans l’hypothèse où cette dernière se serait manifestée indépendamment de l’accident, dans un délai prévisible.
Tel n’étant pas le cas, la victime doit être indemnisée de ce chef de préjudice.